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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission
Alain Richard :En 2010, le Conseil constitutionnel a réglé le problème : pour le calcul de la représentation, on ne considère que les Français immatriculés au registre, soit 1,6 million de personnes et pas 2,5.
