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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 46
Christophe Béchu, rapporteur :Dès lors qu'il y a transmission directe des « parrainages » au Conseil constitutionnel, comment les candidats pourront-ils connaître le nombre de « parrainages » qu'ils ont obtenus ? L'Assemblée nationale a proposé une publication au fil de l'eau des « parrainages », dès leur collecte. La semaine dernière, nous avons décidé d'anonymiser les « parrainages » pendant la collecte, pour éviter les pressions. M. Masson fait le choix de supprimer la publication des « parrainages », même a posteriori. Le groupe socialiste et républicain suggère de publier les noms des parrains au fil de l'eau et de les publier intégralement à l'issue de la collecte. Quant à moi, je propose de rendre public le nombre des parrains pendant la collecte sans donner leurs noms pour éviter le harcèlement. Mais, pour garantir la transparence, je souhaite une publication intégrale une fois la collecte terminée. Avis défavorable aux amendements n° 12 et 45. Avis favorable à l'amendement n° 46.
