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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission
Philippe Bas, président :La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 dit que : « Les présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin, à dix-huit heures ». Cet amendement remplace « sixième » par « troisième » : sa portée est donc considérable puisqu'il réduit le temps durant lequel les Français pourront connaître le nombre exact de candidats entre lesquels ils auront à choisir.
