Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission
Philippe Bas, président :Cet amendement implique que les règles d'équité seront appliquées jusqu'à trois semaines avant l'élection présidentielle. Il va falloir que nous réfléchissions à l'équité réelle.
