Intervention de Christophe Béchu

Je le redis : c'est l'équité qui s'applique. Arrive ensuite le moment où les candidats ont recueilli 500 signatures et s'ouvre la « période intermédiaire ». Enfin, la campagne officielle commence et les conditions d'égalité sont très précises. Le Gouvernement a rendu hommage à nos travaux en retenant la notion d'égalité réelle, ce qui s'est traduit dans un intitulé ministériel. Le débat ne porte ni sur la campagne officielle, ni sur la période préliminaire. Certes, un amendement aurait pu proposer un allongement de la durée de la campagne officielle, mais tel n'est pas le cas. Notre débat porte donc sur la « période intermédiaire », qui durait un week-end jusqu'en novembre 2006. Le fait d'avoir allongé cette durée à près de trois semaines pose problème puisque le principe d'égalité s'applique avec liberté éditoriale. L'amendement de M. Anziani revient à trois jours.

Sur le fond, faut-il préciser les règles d'équité pendant la « période intermédiaire » comme notre président le suggère, tout en disposant de suffisamment de temps pour organiser le scrutin ? N'oublions pas que nous en débattrons en commission mixte paritaire.