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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission
Christophe Béchu, rapporteur :Pour de simples raisons matérielles, la « période intermédiaire » ne peut pas être réduite à trois jours.
En revanche, il faudrait rectifier l'amendement pour remplacer « troisième » par « cinquième » ou « quatrième ». Alors, la « période intermédiaire » serait plus longue qu'avant 2006 mais plus courte qu'aujourd'hui. Modifier la durée de la campagne officielle ne sera possible qu'à condition de modifier la durée de la « période intermédiaire ». Je vous propose donc de maintenir le principe d'égalité durant la « période intermédiaire », qui serait raccourcie d'une semaine. En commission mixte paritaire, nous aborderons la question de la durée de la campagne officielle.
Je proposerai que la durée de la campagne officielle demeure fixée à quinze jours, que la durée de la « période intermédiaire » soit raccourcie et que le principe d'égalité soit maintenu pour cette période. Ensuite, nous essayerons d'obtenir en commission mixte paritaire un allongement de la durée de la campagne officielle sur trois semaines, avec en contrepartie un principe d'équité pour la « période intermédiaire ».
