Intervention de Christophe Béchu

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu, rapporteur :

Pour résumer, revenir à trois jours pour la durée intermédiaire n'est techniquement pas possible. L'allongement de la campagne officielle aurait beaucoup de vertu mais, pour y parvenir, il faudrait réduire le temps de la « période intermédiaire », sans revenir à trois jours. Il semble évident qu'avec les trois semaines actuelles de « période intermédiaire », avec le principe d'égalité en vigueur, on appauvrit le débat public, compte tenu du nombre de candidats. Ce constat est d'ailleurs dressé par le Conseil constitutionnel et le CSA. Compte tenu de la liberté éditoriale, ce principe divise par deux le temps d'antenne consacré à l'élection présidentielle.

Si nous suivions l'Assemblée nationale qui souhaite que le nom des parrains soit rendu public au fil de l'eau, le nombre de candidats parrainés augmenterait à coup sûr, car nous serions plongés dans un feuilleton à rebondissements. Nous pourrions même connaître des appuis citoyens pour que leurs maires parrainent des candidats sympathiques.

La proposition de M. Anziani aboutit à perdre deux semaines d'égalité. Ma proposition consisterait à en regagner une sur celles perdues. Si la durée de la campagne officielle est allongée, le principe d'égalité est instauré avec des conditions de programmation comparable. En revanche, je propose un principe d'équité pendant la moitié de la période intermédiaire actuelle tandis que l'autre moitié resterait régie par le principe d'égalité.

Quelle stratégie retenir ? Soit nous adoptons l'amendement éventuellement rectifié de M. Anziani et nous évitons le débat dans l'hémicycle sur l'égalité et l'équité en supprimant l'article 4.

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