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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission
Philippe Bas, président :Effectivement, ils sont contraires à la position de la commission et notre rapporteur nous propose un avis défavorable.
