Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission
Christophe Béchu, rapporteur :Les amendements n° 20, 21 et 22 portent respectivement sur les incompatibilités et inéligibilités parlementaires et le cumul des mandats dans le temps. Ils n'ont aucun lien, même indirect, avec le texte, et me semblent donc irrecevables.
