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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission
Christophe Béchu, rapporteur :Avis défavorable aux amendements de suppression n° 23, 35 et 47. Il s'agit de la période retenue pour les comptes de campagne. Certes, nous ne devons pas changer les règles pour l'élection à venir. Pour l'élection suivante, l'article 6 fait passer cette période d'un an à six mois. Ces amendements nous appellent en fait à légiférer sur les primaires, quand l'article 6 fixe une borne à leur déroulement. Cela vaut mieux : légiférer sur le déroulement des primaires pourrait modifier l'esprit des institutions et achèverait, après l'instauration du quinquennat, de dénaturer l'élection présidentielle.
