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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2016 à 9h20
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 24
Christophe Béchu, rapporteur :L'amendement n° 24, qui porte sur les missions temporaires des parlementaires, est irrecevable.
L'amendement n° 24 est déclaré irrecevable.
