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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. Michel Pinault candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel
Alain Vasselle :Au cours de mes vingt années de mandat sénatorial, j'ai pris connaissance des avis du Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions sensibles. En tant que membre éminent du Conseil d'État saisi en amont d'un certain nombre de textes législatifs, pensez-vous que certaines décisions du Conseil constitutionnel, comme on l'entend parfois, soient plus teintées d'opportunisme que de droit ? Le doyen Gélard partageait ce sentiment.
Dans quel état d'esprit vous trouvez-vous ? Un ancien membre du Conseil d'État devenant membre du Conseil constitutionnel doit-il changer d'état d'esprit ?
