Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Fabius
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. Laurent Fabius candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel
Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel :
Le Président n'a pas fait mystère de son intention de me nommer à la tête du Conseil, mais c'est bien à titre de membre potentiel que vous m'auditionnez.
