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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. Laurent Fabius candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel
Alain Vasselle :Considérez-vous que le Conseil constitutionnel a pu rendre, parfois, des jugements d'opportunité plutôt que de constitutionnalité ?
Le Sénat est saisi en première lecture de tous les projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales et j'aurais souhaité, pour ma part, que cette priorité fût étendue au dernier mot. Est-ce à vos yeux une évolution opportune ?
