Intervention de Hugues Portelli

Les praticiens du droit ont bien noté que la Cour de cassation accordait la priorité au contrôle de conventionnalité sur le contrôle de constitutionnalité. Avec la QPC, le contrôle de constitutionnalité devient une opportunité de procédure, et la sévérité du Conseil constitutionnel fait figure de garant en la matière. Or cette sévérité s'est récemment relâchée : sur la question de l'évaluation des études d'impact, il est apparu que le Conseil n'avait pas le temps de faire sérieusement son travail. En tant que futur - et éventuel - président, pensez-vous que le Conseil a les moyens matériels et humains d'exercer la plénitude de ses fonctions ?

Vous engagez-vous à ce que le futur président du Conseil constitutionnel soit bien son président en titre, et non son secrétaire général ? Vous engagez-vous à ne pas déjeuner avec les parlementaires pour leur demander ou déconseiller des amendements ou des saisines sur les textes en discussion ? Que ferez-vous quand vous aurez à connaître de lois que vous avez portées ?