Le Conseil constitutionnel a été saisi en 1962 par le président du Sénat parce que le président de la République avait soumis une révision constitutionnelle au référendum au titre de l'article 11, sans passer par l'article 89. Au vu des évolutions qu'il a connues depuis lors, le Conseil rendrait-il aujourd'hui une décision différente ?
L'article 89 interdit toute modification de la Constitution lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. Y voyez-vous une incompatibilité avec l'initiative d'une réforme constitutionnelle dans le contexte de guerre mis en avant par le Gouvernement ?