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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Article 13 de la constitution — Audition de M. Laurent Fabius candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel
René Vandierendonck :Lorsque j'étais jeune directeur de cabinet du maire de Roubaix, vous étiez jeune Premier ministre. Lors d'une visite dans notre ville, vous aviez utilisé l'image mécanique du couple pour décrire l'articulation entre le pouvoir d'adaptation des normes par les préfets - la déconcentration - et le transfert de compétences aux collectivités - la décentralisation. Puisque nous dialoguons ici pour la dernière fois en tant qu'élus territoriaux avant votre entrée dans cette noble institution, j'attire votre attention sur le caractère problématique du pouvoir d'adaptation des normes par les préfets.
