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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination du président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel
Philippe Bas, président :Nous passons au second vote, sur la candidature proposée par M. le Président du Sénat, celle de M. Michel Pinault.
Il est procédé au vote.
Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants : 20
Bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 20
Pour : 16
Contre : 4
