Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2016 à 10h05
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Examen d'un amendement au texte de la commission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Nous sommes parvenus à un accord sur une nouvelle rédaction de l'amendement, ouvrant la voie à une suppression de l'article 4 de la proposition de loi organique. Nous aboutissons donc à une période intermédiaire divisée par deux par rapport au droit en vigueur, pendant laquelle il y aura un principe d'égalité des candidats pour la durée de parole et le principe de l'équité pour le temps d'antenne. On revient ainsi à la situation actuelle, mis à part le fait que la période intermédiaire est divisée par deux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion