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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 18 février 2016 à 10h30
Convention fiscale avec singapour — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (projet n° 249, texte de la commission n° 386, rapport n° 385).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
