Intervention de Claude Bérit-Débat

Monsieur le ministre, comme l’ont fait observer de nombreux collègues de gauche, ce budget comporte de nombreuses insuffisances mais aussi, malheureusement, beaucoup d’incohérences.

J’en veux pour preuve les crédits alloués à l’accompagnement des élèves handicapés.

Aujourd’hui, près de 160 000 d’entre eux sont scolarisés et, comme vous l’avez vous-même précisé, ils seront plus de 185 000 à la rentrée prochaine. On ne peut, bien sûr, que se féliciter d’une telle intégration.

Force est de constater cependant que les ressources mobilisées pour permettre cette intégration manquent cruellement : actuellement, à peine plus d’un quart de ces élèves sont accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire individuel.

Ce taux d’encadrement est très faible ; il est d’autant plus anormal que, en 2003, un plan d’adaptation et d’intégration scolaire des élèves handicapés prévoyait la création de 6 000 postes d’auxiliaires de vie scolaire, ou AVS. Or, à ce jour, seulement 2 000 postes d’AVS collectifs, ou AVS-co, ont été créés. Ce manque est d’autant plus considérable qu’il n’est pas compensé par les AVS individuels, ou AVS-i.

Cette situation ne devrait pas s’améliorer, puisque le « bleu » pour 2010 ne précise pas le nombre de postes d’AVS collectifs qui seront créés. De plus, aucun chiffrage fiable relatif aux postes d’AVS individuels déjà créés ou devant être créés en 2010 n’est disponible.

C’est pourquoi le budget que vous nous proposez, monsieur le ministre, est incohérent : vous ne pouvez pas, d’un côté, prôner l’accueil d’un plus grand nombre d’enfants handicapés et, de l’autre, ne pas débloquer les crédits nécessaires au recrutement d’AVS en nombre suffisant.

Cette situation rend difficile, voire impossible l’intégration par un enseignant d’un élève handicapé dans sa classe parallèlement à une bonne gestion de ses autres élèves, faute de l’aide nécessaire.

De la même manière, il n’est pas acceptable que les AVS ou les emplois de vie scolaire, qui, eux aussi, participent à ces missions d’accompagnement, ne bénéficient pas d’un réel statut et de la reconnaissance sociale qui l’accompagne. Cette précarité les pénalise d’ailleurs doublement, puisqu’ils ne bénéficient pas du dispositif de validation des acquis.

Ce manque de personnel pénalise aussi et surtout les élèves handicapés et remet en cause leur intégration scolaire.

Dans ce domaine, l’État doit se donner les moyens de ses ambitions et débloquer les crédits correspondants aux engagements pris. Tel n’est manifestement pas le cas dans le budget qui nous est proposé aujourd'hui.

Les membres du groupe socialiste souhaitent donc connaître les mesures que vous comptez prendre pour respecter vos engagements, monsieur le ministre. Dans la réponse que vous venez d’apporter à Mme Mélot, les chiffres que vous avez cités ne sont pas les mêmes que ceux qui sont en ma possession.