Intervention de Éric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une escapade asiatique avec la convention entre la France et Singapour, nous voici revenus sur le Vieux Continent pour examiner la convention fiscale entre notre pays et la Suisse.

C’est peu dire que les relations entre nos deux pays sur les matières financières et fiscales revêtent une certaine complexité et, en tout cas, un intérêt certain.

Pour l’anecdote – et le clin d’œil –, nous traitons ce matin, dans la même séance, des questions fiscales avec Singapour et la Suisse, alors que l’actualité récente a pu nous rappeler l’existence, entre ces deux États, d’une tuyauterie financière et fiscale assez sophistiquée… Mais là n’est pas l’essentiel !

Il s’agit tout de même d’une illustration supplémentaire de la sophistication du système d’évasion fiscale sur notre planète.

Tout cela pour dire, mes chers collègues, que la mise à jour des conventions bilatérales ne constitue plus, aujourd’hui, la réponse adaptée dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale.

Ainsi, pas moins de 3 600 conventions fiscales bilatérales sont en vigueur dans le monde aujourd’hui.