Intervention de André Gattolin

D’abord, le rapport de force brutal instauré par les États-Unis avec leur loi FATCA.

Ensuite, la menace du forum de l’OCDE d’étiqueter la Suisse comme un paradis fiscal, avec toutes les conséquences économiques qui en auraient découlé.

En la matière, seuls payent le volontarisme, la transparence et le rapport de force.

Lorsque nous décidons, comme dans la dernière loi de finances rectificative, que les schémas d’optimisation fiscale agressive des entreprises relèvent du secret des affaires, nous faisons le choix politique de tolérer la disparition de milliards d’euros de recettes fiscales, …