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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi dans les textes de la commission
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :C’est la raison pour laquelle la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est majoritairement exprimée en faveur du maintien du principe d’égalité, pour assurer le respect du pluralisme des temps de parole pendant la période dite intermédiaire, ainsi que de la liberté éditoriale. En conséquence, elle présentera un amendement visant à rétablir ce principe d’égalité dans le dispositif de l’article 4.
Enfin, je rappellerai que notre commission a adopté un second amendement tendant à soumettre la recommandation établie par le CSA à un débat préalable devant les commissions de la culture de chaque assemblée. Cet amendement a été adopté par la commission des lois et intégré à l’article 2 quinquies de son texte. Il s’agit là d’une avancée utile ; je tiens à en remercier M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois.
