Intervention de Alain Anziani

La solution que je propose me paraît être de bon sens : puisque tout le problème vient de la longueur de la période intermédiaire, réduisons-la ! On ne peut pas la supprimer complètement, ne serait-ce que pour des raisons tenant à la bonne organisation de la communication audiovisuelle, mais elle était auparavant de trois jours, contre trois semaines aujourd’hui. Je vous propose de retenir un moyen terme, en fixant la durée de la période intermédiaire à une dizaine de jours, tout en maintenant le principe d’égalité des temps de parole. Nous en resterions ainsi à un dispositif qui a été appliqué à l’occasion de multiples élections, sans que cela déclenche un désordre considérable dans le monde de l’audiovisuel : égalité des temps de parole, équité dans la programmation. Un amendement a été déposé en ce sens, dont l’adoption rendrait évidemment sans objet l’article 4 de la proposition de loi organique.

À défaut, on ouvrirait la voie à d’innombrables polémiques : le dispositif présenté par la commission est peut-être plus simple, mais imaginez que le CSA devra apprécier la contribution des différents candidats à l’animation du débat électoral ! Il y aura des référés liberté devant le Conseil d’État et celui-ci devra régler, en urgence, pendant toute la période de la campagne électorale, un certain nombre de contentieux. Je ne crois pas que ce soit ce que nous souhaitons !

Enfin, le Conseil constitutionnel a fait observer qu’il était regrettable que les instituts de sondage commencent à diffuser des estimations avant même la fermeture des derniers bureaux de vote. Pour notre part, nous souhaitons que l’horaire de fermeture soit fixé à 19 heures pour tous les bureaux de vote, avec des possibilités de dérogations locales, même si nous n’ignorons pas que beaucoup considèrent que celles-ci pourraient parfaitement être supprimées.