Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 13 14 15
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 13, 14 et 15, présentés par M. Jean Louis Masson, ne sont pas soutenus.
