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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er, amendement 43
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
et les mots : « ou membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «, membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ou vice-présidents des conseils consulaires »
II. – Alinéa 6
Supprimer les mots :
et les mots : « et les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «, les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et les vice-présidents des conseils consulaires »
III. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : « membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ».
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
