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Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
Cet amendement tend à revenir sur le pouvoir de parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle accordé aux vice-présidents des conseils consulaires. Le Gouvernement s’appuie, à cette fin, sur un argument de droit : à nos yeux, les activités exercées ne sauraient relever des fonctions exécutives locales.
J’ajoute que, si les vice-présidents des conseils consulaires disposaient d’une telle compétence, il faudrait nécessairement envisager de l’attribuer aux adjoints au maire et aux vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, qui, aujourd’hui, n’en bénéficient pas.
