Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er, amendement 9

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

, membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ou vice-présidents des conseils consulaires

par les mots :

ou membres élus des conseils consulaires

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

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