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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er, amendement 10
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 10, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
et les mots :
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « des conseils consulaires » ;
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
