Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er, amendement 9

Il s’agit d’un amendement de coordination, dont les dispositions s’articulent à celles de l’amendement n° 9.

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