Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er, amendement 38

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 38, présenté par MM. Cadic et Détraigne et Mme Joissains, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Après les mots :

et les mots :

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

« membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «conseillers consulaires » ;

La parole est à M. Yves Détraigne.

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