Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er, amendements 9 37 10 38

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 9, 37, 10 et 38 ?

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