Intervention de Jean-Yves Leconte

Grâce à un amendement adopté sur la base des arguments développés par M. le rapporteur, le texte de la commission permet aux vice-présidents des conseils consulaires de parrainer un candidat à l’élection présidentielle.

À l’appui de sa position, le Gouvernement fait valoir que les conseils consulaires exercent des fonctions consultatives. Néanmoins, à mon sens, ce motif n’est pas valable.

Ces conseillers comptent au nombre des grands électeurs pour les élections sénatoriales. Certes, je ne prétends pas que tous ces grands électeurs doivent être habilités à parrainer un candidat à l’élection présidentielle ! En effet, il faut garantir un équilibre, sur la base d’une analogie avec les élus disposant, sur le territoire français, de ce pouvoir de parrainage.

À cet égard, tous les élus ne votent pas aux élections sénatoriales, notamment pour ceux d’entre eux qui sont désignés au scrutin proportionnel. Sont concernés en priorité les maires. Ces derniers ont été élus par le conseil municipal auquel ils appartiennent. Or les vice-présidents de conseil consulaire sont dans la même situation. Aussi, il me semble que la commission a abouti à un équilibre acceptable.

Toutefois, si je voulais apporter de l’eau au moulin de Mme Garriaud-Maylam, MM. Détraigne et Cadic, je formulerais le rappel suivant. La France dispose de 47 000 parrains potentiels pour 66 millions d’habitants. Or, dans la rédaction initiale de cette proposition de loi, quelque 1, 7 million de Français de l’étranger ne disposeraient au maximum que de 110 parrains. Il est donc assez logique d’élargir cet ensemble, pour que ses contours correspondent à ceux que l’on observe en France. Au demeurant, même avec cette augmentation du nombre de parrains, les Français de l’étranger resteraient quelque peu sous-représentés.

Aussi, il est raisonnable de soutenir l’équilibre défendu par la commission, en ne votant pas les différents amendements déposés au titre de l’article 1er.