Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er, amendement 9

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Cet amendement de coordination ne mérite pas d’explication de vote, et il est de surcroît devenu sans objet.

Toutefois, puisque vous avez bien voulu me donner la parole, madame la présidente, j’en profite pour apporter une précision sur l’amendement n° 9 : la jurisprudence du Conseil constitutionnel prévoit déjà la possibilité d’appliquer des conditions dérogatoires pour s’adapter à la spécificité des Français établis hors de France en matière électorale. Monsieur le rapporteur, je tiens à votre disposition les références de ces décisions si vous le souhaitez.

Cela dit, je retire l'amendement n° 10, madame la présidente.

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