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Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage la position du rapporteur et les éléments qu’il vient de rappeler.
Je souligne aussi que nous nous référons en la matière à une recommandation du Conseil constitutionnel du 21 juin 2012.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
