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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2, amendement 11
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 11 est retiré.
L’amendement n° 39, présenté par MM. Cadic et Détraigne et Mme Joissains, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
ou de vice-présidents de conseil consulaire
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
