Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 3, amendement 12
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 12, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 45, présenté par MM. Anziani, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
nombre par candidat
par les mots :
nom et la qualité
La parole est à M. Alain Anziani.
