Intervention de Luc Chatel

Je ne puis qu’être sensible à la volonté du sénateur Jean-Claude Carle de renforcer les crédits du programme 230 « Vie de l’élève ».

Toutefois, je voudrais indiquer à la Haute Assemblée que le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » est sous une forte contrainte depuis plusieurs années. À périmètre constant, les crédits hors titre 2 ont diminué de 14 % de 2007 à 2009, soit 100 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 8, 6 millions d’euros d’économies dans le projet de loi de finances pour 2010.

Les établissements publics nationaux, comme le Centre national d'enseignement à distance, le CNED, cher à M. Gérard Longuet, sont particulièrement affectés par une telle situation. En deux ans, leurs crédits ont diminué de 17 %.

Malgré les efforts de rationalisation et de redéploiement interne qui ont été engagés, la gestion de ce programme demeure particulièrement tendue, car celui-ci supporte un certain nombre de dépenses très contraintes.

Je pourrais ainsi évoquer les investissements immobiliers en outre-mer – nous avons encore la responsabilité de l’investissement, notamment dans le cadre du Grenelle de l’environnement – ou encore la montée en charge du système de gestion des ressources humaines, en lien avec le futur opérateur national de paye du ministère, qui rend impérative l’inscription de crédits informatiques à un niveau suffisant.

Dans ce contexte, le programme doit faire face à des dépenses nouvelles ; il ne me paraît donc pas pertinent d’accroître encore les contraintes qui pèsent sur lui.

C'est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.