Intervention de Alain Vasselle

Les amendements n° 45 et 46, tous deux déposés par M. Anziani, ne sont pas examinés en discussion commune. Or l’amendement qu’il vient de défendre est en totale cohérence avec l’autre, et l’argumentation développée par notre rapporteur à l’appui de son avis défavorable sur le premier gagnera encore en cohérence si l’on reste entièrement fidèle au texte de la commission.

Cette rédaction est en effet selon moi parfaitement équilibrée. Nous savons que notre rapporteur a accompli un excellent travail et a très sérieusement pesé les avantages et les inconvénients de la rédaction proposée. Il y aurait donc à mes yeux danger à s’en écarter.

J’invite par conséquent mes collègues à suivre la position de notre rapporteur et à rejeter les amendements n° 45 et 46.