Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 3, amendement 50

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 50, présenté par M. Béchu, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 2, deuxième phrase

Remplacer le mot :

publiée

par le mot :

envoyée

La parole est à M. le rapporteur.

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