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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 3, amendement 17
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 17, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 46, présenté par MM. Anziani, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer les mots :
inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I
La parole est à M. Alain Anziani.
