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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel avant l'article 4, amendement 49
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Avant l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant » ;
2° À la troisième phrase du deuxième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
La parole est à M. Alain Anziani.
