Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel avant l'article 4
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
Le Gouvernement n’a pas la même analyse : l’adoption de cet amendement n’aurait pas forcément l’effet annoncé dans l’exposé des motifs. Elle réduirait en effet à une semaine la possibilité pour le Conseil constitutionnel de vérifier la validité des parrainages présentés.
