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Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel avant l'article 4
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
Ce n’est donc pas praticable, d’autant qu’il peut y avoir des milliers de parrainages à valider au dernier moment. Je rappelle qu’il faut vérifier à la fois la nature du parrain et le département dont il est l’élu. En une semaine, le Conseil constitutionnel ne pourra pas réaliser un contrôle de la validité de ces candidatures dans de bonnes conditions, ce à quoi revient l’adoption de cette disposition.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
