Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous prenons connaissance de cet amendement et de la position de la commission saisie au fond. Si j’en juge les débats, les auteurs de cet amendement et le rapporteur vont dans le sens de ce que la commission de la culture avait préconisé.

Substituer le principe d’équité, quand bien même il serait modifié, à l’obligation de programmer les candidats dans des conditions identiques, se révèle beaucoup plus compliqué que d’appliquer le strict principe d’égalité pendant cette période intermédiaire. Je souligne que la commission de la culture a pointé ces difficultés et, pour avoir discuté avec les diffuseurs, j’ai maintenant confirmation que ce serait extrêmement difficile à mettre en place – une véritable usine à gaz, pour reprendre l’expression que j’ai utilisée tout à l’heure.

Au demeurant, comme je m’exprime au nom de la commission de la culture, il m’est très difficile d’émettre un avis sur cet amendement, puisque la disposition est assortie de la réduction de la période intermédiaire. Or c’est sur ce point-là que la commission n’a pu débattre. Par conséquent, je m’abstiendrai.

En revanche, je soutiendrai la proposition de suppression de l’article 4 ; je ne serai pas plus royaliste que le roi. La commission de la culture a tenté de trouver une solution qui était d’inscrire dans la loi organique le principe d’égalité. Il est proposé que ce ne soit pas du tout inscrit dans le texte ; je suis d’accord.

Enfin, je déplore que nous examinions ce texte suivant la procédure accélérée et essayions de trouver un arrangement à la dernière minute. Compte tenu de l’enjeu – l’élection présidentielle –, permettez-moi de dire que ce n’est pas très sérieux !

Je suis extrêmement réservée sur nos méthodes de travail : cette proposition de loi organique aurait mérité un véritable travail de fond, pas seulement un travail technique du CSA, mais aussi, dans le cadre d’une navette parlementaire, un travail sérieux de nos assemblées, à la hauteur de ce qu’attendent nos concitoyens.