Intervention de Estelle Grelier

Je souhaite répondre à un certain nombre de questionnements.

De manière cohérente et depuis fort longtemps d'ailleurs, le Conseil constitutionnel précise que le resserrement des délais sur la phase préparatoire de l’élection présidentielle est souvent inutile et, en tout cas, entrave le bon fonctionnement du processus. Vous ne pouvez pas en vouloir au Gouvernement d’être particulièrement attentif au bon fonctionnement du juge constitutionnel.

Monsieur le rapporteur, en 2012, entre la fin légale du dépôt de candidatures et la publication officielle, il s’est en effet passé trois jours.

Toutefois, le Conseil constitutionnel considère que ce délai dépend de la qualité des candidatures, du moment où elles vont intervenir – leur transmission au fil de l’eau n’empêche pas qu’elles puissent intervenir au dernier moment –, et du nombre de parrainages, qui peut être important et qui justifie, selon le Conseil constitutionnel, un délai plus long. J’insiste sur l’attention que porte le Gouvernement au bon fonctionnement du juge constitutionnel, qui affirme depuis fort longtemps qu’un délai d’une semaine pour tout contrôler est une situation extrêmement inconfortable.

Je finirai en disant que, si cet amendement a pour objet les bornes du séquençage et de la période intermédiaire, il ne vise pas ce qu’on fait pendant cette période intermédiaire. Est-on toujours sur l’égalité du temps de parole et l’équité du temps d’antenne, qui est une équation quasi inconciliable ? On pourra y revenir. Où est-on sur l’équité et du temps de parole et du temps d’antenne qui est la position du Gouvernement ? Il me semble important de s’attacher à ce qu’on fait pendant cette période, et non pas simplement au resserrement des délais que nous imposerons difficilement au juge constitutionnel.