Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article additionnel avant l'article 4, amendement 49

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org