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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2016 à 14h30
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 4, amendement 2
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
L'amendement n° 30 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 52 est présenté par M. Béchu, au nom de la commission des lois.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter L’amendement n° 2 rectifié.
