Intervention de Éliane Assassi

La commission ayant désormais déposé un amendement de suppression de cet article 4, celui-ci devrait effectivement être supprimé. Je souhaite cependant exprimer les raisons pour lesquelles nous avons nous-mêmes déposé un tel amendement de suppression.

Cet article a pris, au fil des semaines et encore ce matin, une ampleur particulière. Ce qui était présenté, en son temps, par les auteurs de la proposition de loi organique, c'est-à-dire MM. Leroux et Urvoas, comme des mesures de modernisation et d’amélioration du respect du pluralisme, s’est finalement révélé susceptible de porter gravement atteinte au débat démocratique.

L’argumentation en défense de cet article est d’une grande faiblesse : les grandes chaînes de télévision ont réduit leur temps d’antenne consacré à la campagne présidentielle de 2012, car, selon elles, le trop grand nombre de candidats entraînait l’organisation de débats et pénalisait la réalisation des habituels rendez-vous politiques.

En quelque sorte, ce serait donc à la démocratie de s’adapter au bon vouloir de ces groupes et à leur obsession de l’audimat, et pas l’inverse !

La période intermédiaire, c’est-à-dire les trois semaines que M. Anziani a souhaité, par son amendement, réduire à dix jours, s’intercale entre la publication des candidatures par le Conseil constitutionnel et le démarrage de la campagne officielle.

Durant cette période, l’égalité du temps de parole doit être maintenue. Je vous ferai remarquer que l’égalité porte alors sur le temps de parole, et non sur le temps d’antenne, ce qui aurait d’ailleurs pu faire l’objet d’un débat.

Avec le temps d’antenne, qui inclut les reportages et les interviews des partisans deî candidats, les grandes chaines de télévision ont déjà la possibilité de créer un climat favorable aux principaux candidats, au détriment des plus petits. Durant la campagne officielle, l’égalité porte sur les temps de parole et d’antenne, ce qui apparaît tout de même comme étant la moindre des choses.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 4, qui constitue un acte tout simplement antidémocratique.